Après l’achat en BRS : vos droits, vos garanties et la revente
Vos droits, vos garanties et la revente
Propriétaire en Bail Réel Solidaire, vous bénéficiez d’un cadre sécurisant dans la durée. Acheter, c’est s’engager pour des années : cette page détaille ce qui vous protège si la vie change, et ce qui se passe le jour où vous revendez ou transmettez votre logement.
La triple garantie 3R, suite à un aléa de la vie
Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, vous n’êtes pas seul face à votre crédit. Le dispositif prévoit la triple garantie 3R :
- la garantie de rachat : ORSOL peut racheter votre logement à un prix garanti : au moins 80 % du prix d’acquisition pendant les 5 premières années, puis selon un barème dégressif jusqu’à la 15e année ;
- la garantie de relogement : des offres de relogement correspondant à vos besoins et à vos possibilités vous sont proposées ;
- la garantie de revente : votre logement se revend dans un cadre organisé, à un prix encadré.
Une assurance revente optionnelle peut compléter ce dispositif durant les premières années.
Revendre votre logement BRS
La revente est possible à tout moment. Elle suit trois règles simples :
- le nouvel acquéreur est agréé par ORSOL : il doit répondre aux mêmes conditions d’éligibilité que vous ;
- le prix de revente correspond à votre valeur d’acquisition, actualisée selon l’indice prévu par votre Contrat de Bail Réel Solidaire (l’Indice de Référence des Loyers, IRL), et les travaux que vous avez réalisés sont pris en compte sur factures ;
- le bail est rechargé : l’acheteur repart pour la durée initiale du Contrat de Bail Réel Solidaire.
Autrement dit : vous récupérez votre capital actualisé, et le logement reste abordable pour celui qui vous suit. Ce n’est pas un placement spéculatif, mais une accession sécurisée, dont la valeur ne s’érode pas avec le temps.
Le fonctionnement du bail rechargeable
Transmettre : succession et donation
Votre logement en BRS constitue un patrimoine transmissible :
- en cas de décès, vos droits réels sont transmis à vos ayants droit ;
- votre conjoint survivant ou partenaire de PACS n’a aucune condition d’éligibilité à remplir : il conserve le logement en résidence principale ;
- un héritier qui ne répond pas aux conditions d’éligibilité dispose de 12 mois pour céder les droits à un acquéreur agréé, au prix encadré, donc sans précipitation ni perte du capital transmis.
Questions fréquentes sur l’après-achat en BRS
Perd-on de l’argent en revendant un logement BRS ?
Le prix de revente est encadré : il correspond à votre valeur d’acquisition actualisée selon l’indice prévu au bail (l’IRL), augmentée le cas échéant des travaux justifiés. Vous ne réalisez pas de plus-value spéculative, mais vous récupérez votre capital actualisé. En cas d’aléa de la vie, la garantie de rachat fixe un prix plancher.
Mes enfants peuvent-ils hériter de mon logement BRS ?
Oui. Les droits réels se transmettent comme un patrimoine classique. Votre conjoint ou partenaire de PACS conserve le logement sans condition d’éligibilité ; un héritier non éligible dispose de 12 mois pour le céder à un acquéreur agréé, au prix encadré.
Combien de temps dure la garantie de rachat ?
La garantie de rachat couvre les 15 années qui suivent votre acquisition, avec un prix garanti d’au moins 80 % du prix d’achat les 5 premières années, puis dégressif. Elle s’active suite à un aléa de la vie ; votre conseiller vous en détaille les conditions précises avant la signature.
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