Isère Habitat, constructeur coopératif de logements abordables

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Le Bail Réel Solidaire

Isère Habitat vous présente le nouveau mode d'accès à la propriété

AUJOURD’HUI il voudrait acheter comme ses parents... IMPOSSIBLE ?

NOTRE RÉPONSE : LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE

Bail réel solidaire

Vous permettre de devenir propriétaire en payant
Jusqu'à 30% moins cher

L’idée est simple : vous achetez votre logement sans avoir à financer le terrain. Vous êtes propriétaire et devez vous acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion de l’organisme foncier solidaire ORSOL.
Le bail réel solidaire (BRS) rend désormais la propriété accessible au plus grand nombre.

Le principe : dissocier le foncier du bâti pour faire baisser durablement le prix du logement.

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Comment c'est possible ?
ORSOL : Organisme Régional SOLidaire

UN SYSTÈME ÉQUITABLE ET DURABLE

CONCRÈTEMENT COMMENT ÇA MARCHE ?

  • Achetez à prix modéré jusqu’à 30% moins cher
  • Profitez à 100% de la propriété
  • Revendez avec une plus value encadrée ou cédez votre logement à vos enfants
Les nouveaux propriétaires d’aujourd’hui ne seront pas les spéculateurs de demain.

Pour agir durablement contre la spéculation, ce dispositif prévoit des mesures inédites : les conditions de revente ou d’héritage du logement sont fixées dans le acte notarié et se transmettent aux acquéreurs successifs.
En effet, dès l’origine, ce bail prévoit que le nouvel acquéreur devra justifier de ressources inférieures au plafond du dispositif, le prix de vente ne pourra pas dépasser le prix d’achat initial réévalué selon l’IRL (Indice de Révision des Loyers), entre l’achat et la vente ainsi que le prix plafond PSLA en vigueur lors de la revente.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

  • Le ménage est tenu d’occuper le logement à titre de résidence principale.
  • Les plafonds de ressources N-2* ne doivent pas être dépassés. (Ils sont calculés selon le nombre de personnes occupant le logement et la zone géographique).

Acheter avec un bail réel solidaire c'est profiter de tous les bons cotés de la propriété à un prix à nouveau accessible

UN CONFORT DE HAUT NIVEAU

Choisir le neuf pour habiter, c’est profiter des normes de qualité, d’isolation thermique et phoniques en vigueur.

La qualité est au rendez-vous de la construction jusqu’aux finitions pour vous livrer un logement pérenne.

UN FINANCEMENT SEREIN

Lorsque vous achetez via le Bail Réel Solidaire, vous ne financez que la partie bâtie du logement, ce qui représente 15 à 30% d’économie en fonction du secteur.
En plus, vous cumulez les avantages : prix de vente encadré, TVA à taux réduit, financement par le Prêt à Taux Zéro* dans le neuf et des garanties de rachat*, de revente* et de relogement*.
*Sous conditions de ressources

CUMULEZ LES AVANTAGES

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Seul un Organisme de Foncier Solidaire peut conclure un Bail Réel Solidaire : L’OFS met les terrains à disposition sous forme de baux de longue durée, veille à la préservation des prix abordables tout en assurant le suivi des immeubles et des habitants. Enfin, il assure le suivi social des ménages propriétaires, sécurise la vie de la copropriété en pouvant se porter acquéreur des logements. Structure à but non lucratif, l’OFS est agréée par le Préfet de Région qui contrôle l’activité, la gestion de l’OFS et la pérennité des baux. ORSOL a été agréé le 22 octobre 2018.