Les garanties et la levée d'option en location-accession (PSLA)
Le PSLA est conçu pour sécuriser chaque étape de votre projet. Cette page détaille le moment clé du parcours, la levée d'option, puis tout ce qui vous protège ensuite : les garanties en cas de coup dur, l'assurance revente offerte par Isère Habitat, et les règles qui encadrent la revente.
La levée d'option : le moment où vous devenez propriétaire
À l'issue de la phase locative (6 à 24 mois), vous décidez d'acheter votre logement. La vente est signée chez le notaire, au prix connu depuis le départ, réduit de 1 % par année de location. Vous devenez alors pleinement propriétaire du terrain et du bâti, et, comme tout acquéreur d'un logement Isère Habitat, vous bénéficiez du statut de coopérateur.
Vos garanties, suite à un aléa de la vie
Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue après l'achat, vous n'êtes pas seul face à votre crédit :
- la garantie de rachat : pendant 15 ans à compter de la levée d'option, votre logement peut être racheté à un prix garanti, égal à votre prix de vente pendant les 5 premières années, puis diminué de 2,5 % par an jusqu'à la 15e année ;
- la garantie de relogement : 3 offres de relogement correspondant à vos besoins et à vos possibilités vous sont proposées, dans les 6 mois suivant votre demande ;
- l'assurance revente : souscrite par Isère Habitat et offerte à tous ses locataires-accédants (à l'exception des acquéreurs de plus de 70 ans, âge limite de souscription), elle protège contre une perte financière éventuelle à la revente.
Ces protections s'adressent aux primo-accédants comme aux seniors : elles font du PSLA un parcours sécurisé du premier au dernier jour.
Revendre votre logement : deux règles distinctes à connaître
La revente d'un logement acheté en location-accession est encadrée par deux règles de natures différentes, qui coexistent :
- la clause antispéculative de votre contrat Isère Habitat : pendant 9 ans à compter de la signature de l'acte authentique, le logement reste votre résidence principale et la revente est encadrée. Cette clause contractuelle s'applique après la levée d'option ;
- la règle fiscale liée à la TVA réduite : en cas de revente dans les 10 ans, une partie de l'avantage de TVA peut être à rembourser, de façon dégressive (10 % de moins par année écoulée). Des dispenses existent en cas de changement de situation : aléas de la vie, mais aussi mariage, conclusion d'un PACS ou naissance d'un enfant.
Après 10 ans, vous êtes totalement libre de revendre votre logement, sans contrainte. Votre conseiller vous explique précisément ces deux règles avant la signature : elles protègent la vocation sociale du dispositif, et c'est ce qui rend son prix possible.
Vos engagements dans la durée
- le logement reste votre résidence principale pendant 9 ans, conformément au contrat, sauf cas exceptionnels prévus ;
- la revente est encadrée durant les premières années, selon les deux règles ci-dessus.
Un équilibre qui protège à la fois les accédants et l'esprit de l'accession sociale : le logement reste destiné à ceux qui l'habitent.
Questions fréquentes sur l'après-achat en PSLA
Combien de temps dure la garantie de rachat en PSLA ?
Quinze ans à compter de la levée d'option. Le prix de rachat est garanti à hauteur de votre prix de vente pendant les 5 premières années, puis il diminue de 2,5 % par an jusqu'à la 15e année. Elle s'active suite à un aléa de la vie ; votre conseiller vous en détaille les conditions avant la signature.
Peut-on revendre un logement PSLA avant 10 ans ?
Oui, la revente reste possible, mais elle est encadrée : la clause contractuelle de 9 ans impose la résidence principale, et une revente dans les 10 ans peut entraîner le remboursement dégressif d'une partie de l'avantage de TVA, sauf dispenses liées à un changement de situation (aléa de la vie, mariage, PACS, naissance). Après 10 ans, vous êtes totalement libre de revendre, sans contrainte.
Qu'est-ce que l'assurance revente offerte par Isère Habitat ?
C'est une assurance souscrite par Isère Habitat pour tous ses locataires-accédants en PSLA, et offerte (seuls les acquéreurs de plus de 70 ans ne peuvent pas en bénéficier, l'âge limite de souscription étant atteint). Elle protège contre une perte financière éventuelle en cas de revente durant les premières années.
Acheter sécurisé avec Isère Habitat
Promoteur Immobilier Coopératif, sans recherche de profit, Isère Habitat vous accompagne de la réservation jusqu'à la première mensualité de crédit, et reste votre interlocuteur pendant toute la durée de vos garanties.